Dernière mise à jour : 2026-07-19
Les présentes conditions générales de vente (« CGV ») régissent les achats d'accès aux contenus proposés sur la plateforme VODI, éditée et exploitée commercialement par ACCESS V MOVI, société de droit algérien dont le siège social est situé au 5 rue Ramier-Oran, 31000 Oran, Algérie. L'exploitation technique de la plateforme est assurée par Pyrite Group SASU en qualité d'opérateur technique. Contact : contact@vodi.fr. [À VALIDER JURIDIQUE : identifiants légaux complets d'ACCESS V MOVI (registre de commerce, identifiant fiscal) à compléter avant publication définitive.]
Les présentes CGV définissent les droits et obligations d'ACCESS V MOVI et de tout client procédant à l'achat d'un accès payant (abonnement prépayé ou location) aux contenus de la plateforme VODI. [À VALIDER JURIDIQUE : formulation définitive de l'objet et de l'opposabilité des CGV.]
Les offres d'accès (abonnements prépayés et locations) et leurs prix en vigueur sont présentés sur la plateforme au moment de la commande. Le prix applicable, sa devise et la durée d'accès correspondante sont affichés dans le récapitulatif de commande avant tout paiement ; ce récapitulatif fait foi. Les prix peuvent évoluer à tout moment, sans effet sur les accès déjà payés.
Les abonnements sont prépayés pour une durée déterminée, indiquée au moment de la commande. Ils expirent automatiquement au terme de cette durée, sans reconduction tacite ni prélèvement récurrent pour les paiements par carte CIB ou EDAHABIA : aucun renouvellement n'a lieu sans un nouvel achat volontaire de votre part. [À VALIDER JURIDIQUE : régime de reconduction applicable aux paiements internationaux (Stripe), à harmoniser avec la section Résiliation.]
La location d'un contenu ouvre un droit de visionnage limité à 48 heures à compter de l'achat. Au terme de ce délai, l'accès au contenu loué expire automatiquement.
[À VALIDER JURIDIQUE : régime du droit de rétractation pour la fourniture de contenus numériques sans support matériel — exception de l'article L221-28 du Code de la consommation français pour les clients situés en France (renonciation expresse au droit de rétractation lors de l'accès immédiat au contenu), et régime équivalent en droit algérien.]
Les accès prépayés par carte CIB ou EDAHABIA ne font l'objet d'aucun prélèvement récurrent : ils cessent simplement à leur expiration, sans démarche de votre part. [À VALIDER JURIDIQUE : modalités de résiliation des abonnements souscrits via Stripe (paiements internationaux), le cas échéant.]
Toute réclamation relative à une commande ou à un paiement peut être adressée à contact@vodi.fr. Nous en accusons réception et y répondons dans les meilleurs délais. [À VALIDER JURIDIQUE : délais de traitement contractuels et voies de recours (médiation, autorité compétente).]
[À VALIDER JURIDIQUE : droit applicable et juridiction compétente pour les CGV (droit algérien — tribunaux d'Oran, en cohérence avec les mentions légales — et articulation avec les règles protectrices des consommateurs du pays de résidence du client).]
[À FOURNIR PAR ACCESS V MOVI / BANQUE : conditions générales du paiement en ligne établies par le web marchand avec sa banque, conformément aux exigences de la certification SATIM.]
Les paiements par carte interbancaire algérienne sont traités par la plateforme de paiement sécurisée de la SATIM (Société d'Automatisation des Transactions Interbancaires et de Monétique). Les cartes acceptées sont la carte CIB et la carte EDAHABIA.
VODI ne collecte ni ne stocke aucune donnée de carte bancaire. La saisie des données de paiement s'effectue exclusivement sur les pages sécurisées de la plateforme de paiement.
Pour toute question relative au paiement interbancaire, le numéro vert de la SATIM est le 3020. Pour toute question relative à votre commande : contact@vodi.fr.